65 ans après la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et La Réunion, Mayotte est devenue en 2011 un département français.
Dix ans plus tard, les services de l’Etat continuent à accompagner le processus de départementalisation à travers, notamment, l’application de la fiscalité de droit commun (ex : identification, recensement et évaluation des rues et du bâti afin d’améliorer la perception des impôts fonciers), le financement des projets locaux (ex : aide à la recherche et au suivi des subventions de l’Europe et de l’Etat) et la mise en œuvre des opérations d’équipement (ex. : assistance à maîtrise d’ouvrage ou appui à la conduite d’opération).
Aujourd’hui, force est de constater qu’au-delà des aspects juridiques, le processus de départementalisation n’est pas encore achevé. Les investissements à conduire pour atteindre les standards nationaux (enseignement, eau et assainissement, santé, etc.) demeurent très importants tandis que les capacités de traitement des communes, des maîtres d’œuvre et des entreprises de travaux restent inégales et que la population continue de croitre à un rythme soutenu. En outre, les occupations sans titre de terrains et de bâtiments restent un phénomène répandu qui entrave la progression des ressources propres des collectivités. En matière de fiscalité, d’emploi et d’investissement, les collectivités ont toutefois fait des avancées notables. Cette note s’attache à les exposer, sans occulter les chantiers qu’il reste à conduire.
- 10 ans de départementalisation - Collectivités de Mayotte